OUI
Article III-121 : (...) L'Union et les Etats membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des Etats membres, notamment en matière de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoine régionaux."
Mais les poules auront un peu plus d'espaces dans leurs cages de la honte..Minime pour nous, mais un peu moins de torture, c'est mieux que rien. Et les gros cons français de l'industrie de l'oeuf ne veulent rien.
Comme d'habitude les lois interdisent la cruauté sur les animaux sauf si on en a le droit dans son pays et l'habitude si les religions, lew tarditions de votre culture vous y autorisent ou pourquoi pas vous oblige à ces sacrifices ignobles que le peuple connaît trop.
Comme disait une belge qui faisait griller vivantes sur un barbecue des anguilles( vu à la télé): "Rassurez-vous, ça leur fait pas mal, elles en ont l'habitude!"
Merci, le dieu de la Chasse, triste con de la chasse...Giscard...de nous avoir concocté cette constitution sur-mesure!
Mais il y a quand même, mieux que rien, mieux que fraçais seuls, la reconnaissance du souci du bien-être animal...
C'est pourquoi il faut voter oui, car le petit article sur le bien-être des animaux est un progrès quand même! Même BB l'a dit, d'un sens, en écrivant à Rafarin à ce sujet.
N'oublions pas que la France est la lanterne rouge de l'Europe en matière de protection animale, de respect des directives en faveur de l'environnement.
C'est pourquoi l'Europe doit nous aider à faire de notre pays un lieu tout aussi "fréquentable" que dans le reste de l'Europe!
Enfin, soyons honnête, pour les (autres) animaux, rien n'est bien fréquentable sur cette Terre depuis l'homme. Mais, par exemple: grâce à l'Europe, les essais sur les cosmétiques seront interdits en 2012…alors que la France demande à continuer.
Donc les animaux voteront OUI. Et leurs défenseurs …oui mais…
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Dernière minute: une pétition à imprimer et renvoyer après l'avoir signé et fait signer est sur le site suivant: http://www.webzinemaker.com/graal/
La voici:
Pétition pour le respect du bien être des animaux dans la Constitution européenne
Les associations de protection animale européennes, leurs adhérents et sympathisants dénoncent deux articles du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe :
- Article III-121 de la partie III, titre I (Dispositions d’application générale)
(cet article est la transposition du Protocole sur la protection et le bien être des animaux du Traité d’Amsterdam [Cf. projet de Traité, protocole annexé n° 33 article premier, 2.]) :
Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres, notamment en matière de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.
Nous ne pouvons accepter ces dernières dispositions. En effet, si la prise en compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles est positive, en revanche le respect des "dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres, notamment en matière de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux" représente une exception de nature à encourager la poursuite d’actes de cruauté sur les animaux (tel que corridas, combats de coqs, gavage des palmipèdes pour le foie gras, chasse à courre, etc). Cette exception est antinomique avec les législations des pays européens sur la protection des animaux 1, et avec l’évolution profonde de nos sociétés concernant le respect des animaux 2.
- Article III-280 section 3 (Culture), chapitre V, titre III, partie III :
1. L’Union contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage commun.
2. L’action de l’Union vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et à compléter leur action dans les domaines suivants :
a) l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l’histoire des peuples européens ;
b) la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne ;
c) les échanges culturels non commerciaux ;
d) la création artistique et littéraire, y compris dans le domaine de l’audiovisuel
3. l’Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, en particulier avec le Conseil de l’Europe.
4. L’Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions de la Constitution, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures.
5. Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article :
a) la loi ou loi-cadre européenne établit des actions d’encouragement, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. Elle est adoptée après consultation du Comité des régions ;
b) le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte des recommandations.
Nous rappelons que certains aspects des cultures et des patrimoines culturels d’États membres de l’Union comportent des actes de contrainte, de violence et de cruauté sur les animaux, en violation avec les exigences du bien-être des animaux.
En conséquence
et conformément aux termes des articles I-45, I-46 et I-47 partie I, chapitre III, titre VI (la vie démocratique de l’Union) du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe qui prévoient notamment que des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée, les associations de protection animale, leurs adhérents et sympathisants soussignés demandent aux gouvernements de l’Union et à la Commission européenne d’apporter les modifications suivantes au Traité :
- article III-121 de la partie III, titre I :
1. Les exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles sont impérativement prises en compte dans la mise en œuvre de la politique concernant les domaines d’utilisation de l’animal suivants : l’agriculture, la pêche, les transports, le marché intérieur, la recherche, le développement technologique et de l’espace.
2. Par ailleurs, les pratiques ne relevant pas de l’énumération du paragraphe (1) ci-dessus mais utilisatrices d’animaux elles aussi, tels certains rites religieux, certaines traditions culturelles, certains patrimoines régionaux, doivent pleinement respecter les exigences du bien-être animal, dans l’attente de leur abolition définitive.
- article III-280 section 3, chapitre V, titre III, partie III, ajouter un point 6 :
6. s’agissant du cas particulier des cultures européennes qui utilisent l’animal, les dispositions ci-dessus énumérées devront impérativement prendre en compte les exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles.
Signature particuliers
NOM, Prénom
Adresse
Ville Pays
E mail
Signature
Signature organisations
Nom de l’organisation
Contact (Nom, Prénom)
Adresse
Ville Pays
E mail
Signature
1 - Italie, loi 12 octobre 1993, N° 413, relative à l'objection de conscience pour les étudiants, enseignants et chercheurs concernant l’expérimentation animale
- Allemagne, article 20a intégrant le respect des animaux dans la constitution,("Protection des fondements naturels de la vie et des animaux") Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, amendée par la loi du 26 juillet 2002.
- Autriche, loi sur la protection des animaux adoptée le 27 mai 2004, entrée en vigueur en janvier 2005
- Angleterre, Hunting Act décrétant la suppression de la chasse à courre, entré en vigueur le 18 février 2005
2 Sondages
- un sondage C.S.A. effectué pour la S.P.A. et publié en juin 2001, fait apparaître que 45 % des Français pensent qu'il est nécessaire de créer un secrétariat d'état à la protection animale. Comme le notait Alain Cayrol, directeur de l'institut C.S.A. aux premières Assises de la Protection animale en juin 2001, "ceci prouve l'importance de ce thème pour une grande partie de la population".
- un sondage B.V.A. pour 30 Millions d'Amis publié en avril 2002, où l'on voit que 37 % des Français déterminent leur vote électoral en fonction de l'action des candidats en faveur des animaux
- un sondage IPSOS/association One Voice de février 2003 montre que 64 % des Français sont défavorables à l'expérimentation animale, pour 84% toute expérimentation engendrant la souffrance d'un animal devrait même être interdite.
- selon un sondage SOFRES/Fondation Weber (Suisse) portant sur la corrida et effectué au niveau international en octobre 2003, une majorité d’européens y sont opposés : 73 % des Français, 49 % des Espagnols (38 % pour), 57 % des Portugais, 93 % des Allemands, 81 % des Belges .
J'ai reçu ça:
" a) Cette disposition III-121 comprend en effet tellement de clauses
suspensives qu'on ne voit guère quel secours en attendre. Sauf
peut-être pour la corrida, puisque cette disposition vaut pour les
utilisations d'animaux liées à l'agriculture et à la recherche : les
assos anti-corrida (ou contre les animaux dans les cirques,
delphinarium - voire anti-chasse ) pourraient peut-être exploiter la
faille de l'absence de clause suspensive concernant les usages des
animaux pour les loisirs. J'avoue n'avoir pas été vérifier jusqu'à quel
point les défenseurs de ces activités peuvent se raccrocher au principe
de subsidiarité.
b) Que vous votiez oui ou non, cela ne changera rien pour ce qui est du
contenu de cet article puisqu'un article identique est inclus dans le
traité actuellement en vigueur.
Un argument éventuel pour le oui, en relation avec les animaux, est que
dans le nouveau traité, le parlement dispose de davantage de pouvoir et
qu'il se serait (lu dans une interview de Ghislain Zuccolo) montré dans
le passé plus favorable aux animaux que le Conseil.
Cependant, même dans le nouveau traité, le Parlement n'a pas
l'initiative des lois, sauf de façon indirecte : proposer à la
Commission de lui proposer un projet de loi. Le Parlement a par
ailleurs quelque pouvoir sur la composition de la Commission.
Le président de la Commission est élu (dans le nouveau traité) par le
parlement sur proposition du Conseil (qui doit tenir compte du résultat
des élections pour le parlement dans sa proposition). Ensuite, c'est le
Conseil qui, en accord avec président de la Commission, propose les
noms des personnes (25 en tout) composant la Commission, dont la
formation est soumise à un vote d'approbation du parlement."
Difficile de faire un choix sur ce critère des animaux, sachant qu'au final c'est archi nul...mais qu'il y a "une ouverture"!
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