la Cour d'appel : L214 et la SPA condamnées à payer plus de 10000E chacune au CLIPP

C'est facile pour des gros groupes financiers d'écraser des plus faibles, ça 
ne les dérange pas de dépenser des milliers d'euros en avocats et faire des 
appels à l'infini. Et quand on voit les verdicts aléatoires, on peut se 
poser des questions sur la "justice"... Enfin, rien de bien nouveau.
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Jugement en appel du juge d'exécution
Coup dur pour L214 et la SPA
En juillet 2008, L214 et la SPA étaient en tournée afin d'aller à la
rencontre des directions de supermarchés pour les informer des
conditions de vie des lapins vendus dans leurs rayons.
L'interprofession des éleveurs et abatteurs de lapins (CLIPP) avait
alors porté plainte pour "campagne manifestement illicite visant à
faire retirer des étalages des grandes surfaces la viande de lapin".
Débouté en première instance (juillet 2008), le CLIPP avait fait
appel. En décembre 2008, l'arrêt rendu par la cour d'appel faisait
interdiction à L214 et à la SPA d'utiliser un film jugé litigieux et
condamnait les deux associations à publier le jugement sur leurs sites.
Malgré la publication du jugement, malgré le retrait du film et des
images, le CLIPP a de nouveau assigné les deux associations en justice
pour mauvaise application de la décision. En première instance (avril
2009), le juge d'exécution a considéré que la plainte du CLIPP n'était
pas fondée et l'a condamné à verser 1000E aux associations. Le CLIPP a
fait appel à nouveau. Dans son arrêt du 25 février dernier, la Cour
d'appel est allée totalement à l'encontre du jugement de première
instance puisqu'elle a condamné L214 et la SPA à payer plus de 10000E
chacune au CLIPP et à faire figurer de nouveau le jugement de décembre
2008 sur leurs sites pendant 4 mois.
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Comments

[Guern de Bé]

La "Justice" est une pirouette...

[BELEM]

c'est un moyen pour ces pourris de se faire du fric sans se bouger le c...


par ce que coté amour propre c'est un état inconu dans leur monde de dégénérés


donc procés = firc


ça rapporte pas mal.