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Le 19 juin 2014,
Laurence Abeille (EELV) a agi pour les animaux
A l'article L. 424-4 du code de l'environnement, la phrase : " Les gluaux sont posés une heure avant le lever du soleil et enlevés avant onze heures." est remplacée par la phrase : " La chasse à la glu ou à la colle est interdite."
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité
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Le 27 juin 2014,
CPNT a agi contre les animaux
un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT
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Le 19 juin 2014,
Laurence Abeille (EELV) a agi pour les animaux
Après le premier alinéa de l’article L.424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. »
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité
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Le 27 juin 2014,
CPNT a agi contre les animaux
sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT
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Le 19 juin 2014,
Laurence Abeille (EELV) a agi pour les animaux
Article 68 bis
" Le I. de l'article L.413-2 du Code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" Trois ans après la promulgation de la présente loi, il est interdit aux responsables d'établissement itinérants destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère d'acquérir de nouveaux spécimens."
extrait de l'amendement rejeté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité
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Le 25 juin 2014,
Ségolène Royal (PS) a agi pour les animaux
Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement,Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne
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Le 19 juin 2014,
3 politiciens ont agi pour les animaux
Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal,les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité
Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille
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Le 3 juin 2014,
Geneviève Gaillard (PS) a agi pour les animaux
Je veux [...] étendre la reconnaissance d’êtres sensibles aux animaux sauvages [...] on peut chasser avec des règles précises, comme on peut manger des animaux avec des règles précises lors de l’abattage, considérant que l’animal est un être doué de sensibilité, a dit Geneviève Gaillard lors d’une conférence de presse à l’Assemblée.
Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Bardot, C’est une énorme avancée, car laproposition de loi remet en cause certaines pratiques cruelles de chasse mais pas la chasse elle-même alors que l’amendement Glavany se limite à sortir les animaux des biens meubles.
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Le 24 juin 2014,
Stéphane Demilly (UDI) a penché contre les animaux
demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question parlementaire de Stéphane Demilly, député de la Somme
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Le 24 juin 2014,
Anne Grommerch (UMP) a agi pour les animaux
cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle
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Le 17 juin 2014,
EELV a agi pour les animaux
Les élu-es EELV au Conseil Régional dénoncent une nouvelle fois fermement les subventions – qu’elles soient directes ou indirectes – attribuées par notre institution aux organisateurs de corridas.
Le groupe EELV demande ainsi la suppression de la dérogation à la répression des cruautés sur animaux, datant de 1963, dont bénéficient les corridas en Midi-Pyrénées.
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Le 17 juin 2014,
François Vannson (UMP) a agi contre les animaux
Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justicedes défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question parlementaire de Francois Vannson, député des Vosges
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Le 17 juin 2014,
Rudy Salles (UDI) a agi pour les animaux
Question parlementaire de Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes :
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, et plus particulièrement sur le texte concernant le statut de l'animal. Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces. Selon un sondage récent, 9 Français sur 10 sont favorables à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité. Il souhaiterait connaître ses intentions sur le sujet.
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Le 3 juin 2014,
Laurence Abeille (EELV) a agi pour les animaux
La présente proposition de loi reprend l’attente constante de l’opinion publique pour l’ouverture d’un débat public sur le statut juridique accordé à l’animal dans notre pays.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
extraits de l'article sur le site de Laurence Abeille
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