Nos réf: GL/ERT/MB/EG
Chère Madame,
Vous avez bien voulu attirer l’attention de Nicolas SARKOZY sur la question de la protection des animaux.
Je tenais à vous assurer que j'avais pris connaissance de votre courrier avec toute l’attention qu’il mérite.
Nicolas SARKOZY estime qu’il est primordial de défendre la cause animale et de protéger les animaux. La France doit relever ces défis, en conciliant la promotion du bien-être animal, le respect de nos traditions et les réalités d’un développement économique durable. De notre attitude à l’égard de l’extinction de certaines espèces, à nos réactions face à l’appauvrissement de la biodiversité, en passant par nos choix en matière de pratiques agricoles, Nicolas SARKOZY est absolument conscient de l’importance que revêt la protection des animaux. De ce point de vue, l’action engagée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement a permis des avancées remarquables et nous souhaitons poursuivre nos efforts dans ce sens.
C’est également dans cette perspective que Nicolas SARKOZY a souhaité lancer un travail de réflexion sur la question de la protection animale, en y associant, pour la première fois, l’ensemble des acteurs impliqués de la société et les pouvoirs publics lors du congrès « Animal et Société » qui s’est tenu en 2008.
Parce qu’il s’agit d’une préoccupation du « citoyen-consommateur », Nicolas SARKOZY a tenu à faire évoluer notre dispositif législatif dans le sens d’une plus grande protection des animaux. C’est la raison pour laquelle les Directions départementales de la protection des populations aidées par les vétérinaires sanitaires surveillent les conditions d’élevage et les conditions de transport des animaux.
Par ailleurs, il a été décidé par le décret du 28 novembre 2011, de renforcer les conditions de protection des animaux lors de leur abattage. Soucieux des préoccupations des Français, Nicolas SARKOZY a demandé une application anticipée des nouvelles règles (à partir du 8 mars et non pas du 1er juillet 2012 comme prévu initialement). Ce décret encadre la pratique de l’abattage rituel ainsi que le déroulement de la procédure d’autorisation (niveau d’hygiène, matériels, méthodes et équipements requis, qualification du personnel, modes opératoires, contrôles vétérinaires et sanctions). Le gouvernement travaille actuellement sur la mise en place d’un étiquetage obligatoire des conditions d’abattage. Cette action s’inscrit totalement dans le sens de la proposition faite par Nicolas SARKOZY.
En outre, qu’il s’agisse des trafics d’animaux de compagnie et de la fourrure, Nicolas SARKOZY réaffirme sa condamnation la plus ferme des pratiques illégales et son souhait de veiller à l’application stricte de la réglementation existante contre le trafic d’importation d’animaux. Il convient sur ce point d’être très attentif à la surveillance des points de vente par les Services vétérinaires et la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.
Je tiens aussi à attirer votre attention sur le fait que Nicolas SARKOZY a souhaité, par une directive qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, mettre en œuvre de nouvelles dispositions contribuant à limiter le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales et qu’il a œuvré pour l’amélioration des dispositions relatives à l’identification obligatoire des animaux domestiques.
Par ailleurs, l'existence, sur plusieurs parties du territoire français, de traditions locales séculaires comme la tauromachie, est une réalité que l'État respecte. Cette forme particulière de reconnaissance n'ouvre droit à aucun concours financier de la part de l'État, notamment sous la forme de subventions. Dans le cas de la corrida, celles-ci sont généralement attribuées par les collectivités des régions concernées.
S’agissant de la chasse, elle occupe une place considérable dans la vie de nos territoires ruraux, nous estimons donc qu’il n’y a pas de raison de la remettre en cause. Il n’en demeure pas moins que cette pratique doit être particulièrement encadrée afin qu’elle se déroule dans l’application des règles garantissant l’équilibre de nos écosystèmes.
Restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Chère Madame, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Guillaume LAMBERT
Directeur de campagne de M. Nicolas SARKOZY