code civil: l'animal-meuble va devenir un bien en France???Où est le progrès????

 Les mentalités évolueront-elles? Le code civil les reconnaît déjà comme êtres sensibles et ça n'empêche pas que l'horreur soit le sort quotidien d'une énorme majorité d'animaux!ça se compte par milliards. ça devrait compter...Ben non. N'oublions pas ceci: le foie gras progresse chaque année. 10%de plus l'an dernier!

Le supplice de l'entonnoir ne semble pas traumatiser nos chers compatriotes ni les autres qui ne peuvent pas dire: "on ne sait pas comment on fait."

Depuis Napoléon, les animaux sont des meubles. 

Et ils vont peut-être devenir...Lisez la suite. Et vous répondrez à la question: est-ce une Révolution ou de la poudre aux yeux?  

Le Dr. Nouet de la ligue des droits des anipaux

est content. mais il admet qu'il faut aller

plus loin.

> http://www.lefigaro.fr/france/20050511.FIG0177.html
>
> LÉGISLATION Dominique Perben a annoncé qu'il allait accéder aux voeux de
> l'Union européenne et des amis des bêtes
> Le Code civil va reconnaître un statut aux animaux
>
> Laurence de Charette
> [11 mai 2005]
>
> Les animaux ne sont pas des «objets». Le Code civil leur reconnaîtra bientôt
> des droits. Dominique Perben a annoncé hier son intention de répondre à
> l'une des revendications formulées depuis des années par les défenseurs des
> animaux. Le ministre de la Justice avait confié à Suzanne Antoine,
> magistrate honoraire proche des milieux de la protection animale, la
> rédaction d'un rapport sur «le régime juridique de l'animal» qui lui a été
> remis hier.
>
> Le Code hérité de Napoléon n'envisage en effet les bêtes que sous l'angle
> «utilitaire» : dans une France essentiellement rurale, les animaux étaient
> surtout une force agricole. L'article 524 du Code civil mentionne néanmoins
> les pigeons des colombiers ou les lapins à titre d'«immeubles par
> destination». Mais aujourd'hui, plus de 16 millions de Français détiennent
> des animaux de compagnie. Selon certains penseurs, la défense de cause
> animale serait même l'un des enjeux philosophiques majeurs du siècle.
>
> Les animaux ne se résument pas à des biens capables de se mouvoir
> d'eux-mêmes, comme l'ont longtemps estimé les juristes. Ils sont doués de
> «sensibilité», selon la définition moderne du Larousse. Même le traité
> constitutionnel européen, sur lequel les Français doivent se prononcer le 29
> mai, stipule que l'Union et les Etats membres doivent tenir «pleinement
> compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles»
> (article 321). L'Europe est bien le moteur d'avancées inattendues. Le traité
> d'Amsterdam affirmait déjà le respect du «bien-être» de l'animal. Plusieurs
> pays européens ont déjà modifié leur législation pour en tenir compte.
>
> «Cela n'a pas été simple de faire admettre à tout le monde qu'un chien n'est
> pas comme une table...», ironise l'auteur du rapport. Une première tentative
> avait eu lieu en 1999 - un texte aussi clair que de la «bouillie pour les
> chats», assène la magistrate. Le rapport propose deux solutions. L'une a la
> préférence des protecteurs des animaux : il s'agirait de créer dans le Code
> civil, entre les personnes et les biens, une troisième catégorie à part pour
> les animaux.

L'autre proposition, moins ambitieuse, a toutefois emporté
> l'adhésion du ministre de la Justice : les bêtes resteront rangées dans la
> catégorie des biens, mais leur particularité sera reconnue.

Pour Dominique
> Perben, il n'était pas envisageable de soumettre les animaux - et notamment
> le droit de la vente - à un régime autre que celui des biens. Mais leur
> protection sera mieux garantie puisqu'ils ne seront plus assimilés à de
> simples meubles ou immeubles.
>
> Le droit rural et le droit pénal avaient déjà franchi ce pas. Le premier
> indique depuis plusieurs années que «tout animal est un être sensible et
> doit en conséquence être traité comme tel». Le second réprime sévèrement les
> sévices et actes de cruauté envers les animaux ; les expérimentations
> animales faisaient, elles, l'objet d'une législation spécifique. La loi
> Perben II a même consacré un article spécifique aux sévices sexuels envers
> les animaux.
>
> La modification annoncée du Code civil ne changera donc pas immédiatement le
> quotidien des amis des hommes. Mais, symboliquement, elle répond aux
> attentes des associations, qui entendent aussi faire de ce texte un tremplin
> pour des revendications ultérieures.
>
> En complément
>
> La justice donne déjà des armes aux défenseurs des bêtes
>
> http://www.lefigaro.fr/france/20050511.FIG0175.html
>
> L. C.
> [11 mai 2005]
>
> Les conflits liés à la garde d'un animal domestique après le divorce d'un
> couple ne sont pas si rares. Au point qu'une jurisprudence s'est déjà
> établie sur la question : nombre de juges proposent aux ex-conjoints des
> solutions de gardes alternées ou de droits de visite calqués sur la garde
> des enfants.
>
> Cette attitude constitue déjà, de la part de la justice, une forme de
> reconnaissance de la spécificité des animaux. Si le toutou ou le chaton
> chéris de la maison n'étaient envisagés que comme des «choses», il suffirait
> de produire une facture pour être reconnu comme l'unique propriétaire de la
> bête. Or, à travers la question de la garde, la justice reconnaît
> l'attachement particulier qui peut exister entre un homme et un animal. De
> même, dans des cas d'accidents mortels, les propriétaires d'animaux
> domestiques ont déjà pu bénéficier d'une indemnisation au titre du
> «préjudice moral» - encore une façon d'admettre qu'un animal n'est pas tout
> à fait un bien comme les autres.
>
> La loi pénale sanctionne également les mauvais traitements faits aux animaux
> même si, en pratique, nombre de ceux-ci - comme les abandons - sont classés
> sans suite. Mais les militants de la cause animale comptent bien se servir
> de la modification annoncée du Code civil comme d'une base juridique pour
> conquérir d'autre avancées. Si l'animal n'est plus une chose, il faudra bien
> lui reconnaître certains droits, se réjouissent-ils.
>
> Actuellement, par exemple, rien n'oblige le propriétaire d'un animal à le
> soigner correctement. Or les soins vétérinaires coûtent cher et ne sont pris
> en charge par aucun système social - seules quelques assurances privées se
> sont placées sur ce marché. Certains voudraient qu'un droit à la vie puisse
> être reconnu, notamment pour les chiens et les chats.
>
> Autre exemple : «Il y a quelques années, raconte Jean-Claude Nouet,
> président de la fondation pour les droits de l'animal, la SNCF a été relaxée
> dans une sordide histoire de mort de chevaux, au motif que son règlement
> précisait que les «marchandises» ne devaient pas être laissées sans
> surveillance. A l'avenir, un animal pourra-t-il encore être qualifié de
> marchandise ? Je crois que non.»
>
> Dans le collimateur des associations de défense des animaux, encore, les
> combats de coq, qui pourraient être attaqués en justice, tout comme les
> corridas.

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Comme vous le voyez le progrès de tout ce patakès est assez mince!

Certes, ils ne seront plus de meubles, mais des biens. bon.

Un meuble gavé, ça souffre pas! mais un "bien" gavé, hein???

Pas de quoi pavoiser. C'est ahurissant de croire que ce changement minable va les aider...Les associations sont optimistes car elles sont dans les mauvaises nouvelles depui si longtemps que la faim des bonnes leur donne des mirages.

Les associations ont donc encore du pain sur la planche:

Ils devraient faire en sorte qu'on les reconnaisse, comme les bébés, c'est à dire comme des PERSONNES. Mais le sondage du 12 mais a donné ceci: 54%pour une sortie du statut des meubles mais tout de même 44% contre le fait qu'on dise que les animaux sont des personnes, ce qui veut dire des subjectivités qui vivent leurs vies de leurs fenêtres.

Ainsi, on préfère dire qu'ils ne sont...PERSONNE!

Mais si il a fallu près de 200 ans pour avoir l'espoir de passer du statut de meubles à celui de biens... Combien pour arriver à celui de personnes???

Les paris sont ouverts et le prix sera celui que l'humanité gagnera: devenir enfin vivable pour elle et les autres!

Mais comme vous le voyez, c'est pas demain la veille.

Cependant, cher lecteur, cela ne dépend que de nous. Il faut changer soi-même pour changer les mentalités. Vous avez dit changer? Mais vous nous agressez...

Un autre problème: celui des animaux sauvages. J'ai reçu ça qui donne la tonalité du sort des animaux sauvages:

" http://www.antichasse.com/mailings_new/faune sensible.htm
       Rassemblement Anti Chasse 

      La faune n'est-elle  donc pas sensible à la souffrance ?
    
    
      Un texte de loi est proposé pour enfin  reconnaître les animaux domestiques comme des êtres vivants, donc à protéger de certaines violences. Jusqu'ici, ils n'étaient, selon la loi, que des objets, biens meubles. Certes des associations et une partie de la population avaient déjà intégré ce concept de respect envers eux.

      Mais.. les animaux sauvages ne sont toujours pas protégés des violences, malgré  une demande dans la Déclaration des Droits de l'Animal Pourquoi cette partialité ?  Les animaux domestiques sont pris en compte dans le code rural tandis que  les animaux sauvages le sont dans celui de l'environnement.

      La France  permet, en toute impunité, aux chasseurs à courre de brutaliser, de torturer les cerfs poussés jusqu'à épuisement ; ils sont achevés à coups de dague, mais dans une grande violence. Certains sont mis à mort dans des étangs, assommés, noyés par plusieurs hommes s'acharnant sur eux.

      Dans certaines régions, les chasses à courre, plus rares, sont des fêtes : musique, messe et  l'animal n'est pas achevé ce qui n'est généralement pas plus heureux pour lui. Le sanglier, le chevreuil, le renard mourra d'essoufflement le lendemain ou parce qu'il est en partie déchiqueté par les chiens.

      N'oublions pas le piégeage, l'enfumage, le déterrage.. C'est permis !  Des hommes avides de violence peuvent encore s'en donner à cour joie dans ce pays !

      Nous luttons pour l'abolition de la chasse à courre dans un premier temps, puis pour l'abolition de toutes les pratiques cynégétiques."

les  animaux domestiques, plus proches de nous, plus nous, encore Narcisse!ont droit à un statut de sensibles. Mais leur sort est-il plus enviable, eux qui vivent dans des conditions effroyables pour vous servir, m'sieurs dames?

voici la lectuire de ce projet par Libé:

Législation. Vers un nouveau statut pour les bêtes : «bien sensible».
«Tous les animaux naissent libres et égaux...»

Par Brigitte VITAL-DURAND

vendredi 27 mai 2005 (Liberation - 06:00)

es animaux vont-ils bénéficier d'un statut juridique bien à eux ? Cette importante question, qui touche à la philosophie du droit civil et à la «dignité animale», est en train de trouver une réponse positive. Après deux cents ans de relégation au royaume des simples biens appartenant à l'homme, chiens, chats, chevaux, vaches et tous animaux domestiques, d'élevage, de cirque et de laboratoire sont en train d'accéder à un stade supérieur : celui du «bien sensible». Des juristes sont en train de réfléchir à la création d'une classification nouvelle qui serait placée juste au-dessous de la zone humaine. Mais désormais distincte du monde des choses.

L'affaire remonte au 4 mars 2004. Les grandes associations de défense des animaux reçues à Matignon demandent alors à Jean-Pierre Raffarin de «mettre à l'étude un statut juridique de l'animal conforme à ses caractéristiques d'être vivant et sensible». En juin 2004, le garde des Sceaux confie une mission de réflexion à Suzanne Antoine, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, et trésorière de la Ligue française des droits de l'animal.

Cette militante dévouée à la cause animale a présenté à la mi-mai le résultat de ses réflexions à la chancellerie. Dominique Perben lui-même se montre favorable à une réforme de la «conception même de l'animal en droit civil». «Ça fait dix ans que je tourne autour du problème ! Il était temps», soupire Suzanne Antoine qui a consulté toutes les associations, ainsi que d'éminents juristes comme Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris et également ardent défenseur des animaux.

Les rédacteurs du Code civil avaient conçu, en 1804, deux grandes catégories pour définir le patrimoine : les «biens meubles», qui recouvrent tout ce que l'on peut bouger (tables, chaises, bijoux, et, symboliquement, actions, obligations, etc.) et les «biens immeubles» (maisons, jardins, bois, terres, etc.). Les rédacteurs avaient classé les animaux appartenant aux hommes dans la première catégorie, la faune sauvage qui n'appartient à personne relevant du code de l'environnement.

Deux siècles ont passé. La pensée zoophile est en constante évolution : la sensibilité à la cause animale ne cesse de croître (les Français vivent avec environ 18 millions de chiens et chats, qu'ils traitent parfois comme leurs propres enfants). La science a démontré que certaines bêtes, comme le chimpanzé, partagent jusqu'à 99,5 % de gènes en commun avec l'homme. Dans son rapport, Suzanne Antoine note qu'une philosophe italienne, Paola Cavalieri, souhaite voir élaborer pour ces grands singes des «droits semblables à ceux des êtres humains». Sans aller si loin, la réforme à venir se contentera de «déréifier» l'animal, en créant donc une troisième catégorie de bien, le novateur «bien sensible».

Grand pas en avant pour la France, mais il faut savoir que la Grande-Bretagne ­ qui n'a pas de Code civil ­ envisage d'instaurer un «véritable statut juridique de l'animal domestique», et l'Autriche s'apprête à inclure le «bien-être» animal dans les objectifs de sa Constitution.