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Psychanalyse et animaux.

Articles avec #animaux et lois

Alinea 7. Petition anti-corrida originale. il faut que cet alinea permette la corrida aux seuls gens des lieux où elle est permise.

11 Mars 2017, 02:42am

Publié par Jo Benchetrit

Pour un pass special corrida! Pour la fin des corridas.

Pour un pass special corrida! Pour la fin des corridas.

Attention, ceci n'est pas une petition anti-corrida de plus mais pourrait etre la derniere si ça marche. Cette nouvelle petition demande à ce que l'alinea 7, passe-droit pour les corridas et combats de coqs, considere que seules les personnes repondant aux criteres de l'appartenance au lieu soient permis dans les arenes.

Signez la si vous êtes contre la torture des animaux, ici les veaux vaches et taureaux.

http://www.mesopinions.com/petition/politique/fau-amendement-alinea-7-permet-cruaute/28868

À l'attention : Le garde des sceaux, les deputés.

La 521-1 du code penal defend les animaux de la cruauté en les disant sensibles et en sanctionnant l'atteinte à leur integrité physique et morale.
L'alinea 7 a été concédé aux lobbies des amateurs de combats de coqs et de corridas pour y echapper.
Il autorise uniquement dans les lieux où c'est supposé être une tradition ces 2 activités de loisir qu'il reconnait être 2 horreurs cruelles. Ce sur-mesure de la justice me laisse perplexe. La justice devrait éviter de tomber dans ce genre de dépravation ethique  vu qu'elle est garante de la protection de chacun de l'immoralité. Du moins en democratie; Les tyrans   font des lois qui autorisent la cruauté envers certains groupes d'innocents de ce dont on les accuse, et même la rendent obligatoire. 

 

Le problème de cet alinea est le suivant: en toute logique, ce sont les gens de ces lieux qui doivent bénéficier de ce passe-droit car ils sont supposés addicts à cette forme de jouissance par le biais de leur tradition locale.

 

Or, on autorise des gens qui n'ont rien à voir avec ces lieux à venir transgresser la dite loi 521-1 lors des corridas, ces  fêtes transgressives et obscènes que l'on déplore douloureusement  dès lors qu'on a un minimum de décence et de compassion envers les autres, y compris animaux.

 

Ce n'est pas admissible. Il faut que ce ne soit permis qu'aux seuls gens du crû, nés là.
Un Pass leur sera delivré  sur presentation d'une carte d'identité et de la preuve qu'ils ont bien vécu là durant au moins 10 ans, temps necessaire à faire d'un enfant un addict à ce  que ses parents lui montrent comme normal. Je rappelle que rien n'est pire que de banaliser dans son education la violence.
Le protec  a fait une motion que  j'ai signée en tant que psy, qui conseille que ces shows soient interdits aux moins de 16 ans.

Des contrôles devront se faire dans les arènes pour verifier de la possession du Pass et mettre dehors les fraudeurs.
Il faut rester dans esprit de cet alinea et  que seuls les addicts de souche y aillent. Au nom de quoi laisse-t-on n'importe qui y aller?
Il faut savoir que ce sont les personnes qui n'ont rien à voir avec ces traditions qui, en y allant une seule fois dans leur vie car ils en sortent le plus souvent horrifiés, qui permettent que ça continue en y laissant des millions d'euros.
Mais il y a aussi des "étrangers" à ces endroits où l'enfer psychopathe est legal, qui se rendent addicts et aident à remplir les arènes.

 

N'oublions pas que la majorité des français et des gens y compris des lieux de tradition ininterrompue sont opposés à cette pratique et la plupart contestent que ce soit leur tradition. N'oublions pas que les Cathares , les ancetres de certains de ces habitants de ces lieux, étaient végétariens par respect  de toute vie animale. 
Donc , dejà, dire que la corrida est leur tradition alors qu'elle n'a été importée qu'au 19° siecle par Eugenie de Montijo est une erreur historique.
Mais puisqu'on marche avec  cette hérésie...Allons au bout de sa logique et interdisons tout accès à la vue d'une corrida à tous, sauf aux gens des endroits qu'on a accepté de classer parmi ceux qui en ont le droit.
Il convient également d'interdire tout moyen virtuel de montrer une corrida réelle, ainsi que son prosélytisme hors des lieux de non-droit en question.
Nous attendons donc une reformulation de l'alinea 7. On doit ajouter que des sanctions doivent etre celle prevue par la 521-1 envers les personnes y allant ne repondant pas aux stricts criteres sus-definis.
L'alinea 7 en l'état est une forme de scandale illicite et nous devons lutter contre lui de toutes nos forces. Notre dignité est à ce prix. Mais aussi le respect pour ceux qui ont lutté très longtemps pour obtenir cette maigre loi pourrie par au moins cet alinea et aussi cette notion de necessité qui me semble la trahir aussi. 
En résumé, on se fiche de la  gueule de la PA depuis trop longtemps. Elle doit réagir!

 

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Loi et rongeurs. Les rats sont-ils des animaux?

24 Décembre 2016, 21:53pm

Publié par Jo Benchetrit

Poisons:
les poisons pour les rats sont généra-
lement des anticoagulants qui empêchent la
coagulation du sang et sont répandus sous la
forme de pellets. Après absorption orale, ils
provoquent une forte réaction à retardement
et évitent ainsi le système d’alarme des rats
« goûteurs ». Les animaux empoisonnés se
saignent intérieurement et meurent par suite
de défaillance de plusieurs organes, une mort
particulièrement atroce (hématomes, maux de ventre, étouffement).
Attention: les poisons pour
les rats peuvent aussi être absorbés par des chiens, des chats et même des enfants par inadvertance. C’est pourquoi ne les employer que dans des récipients à appâts, inaccessibles pour eux!
Du point de vue de la protection des animaux, il faut renoncer à l’utilisation d’appâts empoi-
sonnés. Malheureusement, beaucoup de communes suisses les utilisent encore d’une façon
routinière pour réduire les populations de rats (lutte symbolique).

Chloralose:
un stupéfiant qui provoque la mort à une concentration correspondante par hypo-
thermie et arrêt du cœur. Inapproprié pour les rats vu leur grandeur et vu que la mort intervient
seulement lentement avec des crampes. La chloralose pourrait convenir dans l’activité contre
les souris vu qu’elle les fait mourir rapidement, presque sans souffrances. La chloralose peut
également être absorbée par inadvertance par des chiens, des chats ou même des enfants et les
rendre malades.

Cartouches fumigènes:
provoquent de grandes souffrances et ne sont pas conciliables avec la
protection des animaux. Renoncer à leur emploi.

Pièges à la glu:
engendrent des fins atroces et sont interdits par la législation sur la protection
des animaux.
Résumé
En ville, lors du respecte de règles hygiéniques élémentaires, les rats ne sont pas nuisibles, mais
tout au plus parfois dérangeants. Le danger pour la santé publique de la part
des rats est pratiquement nul . On peut douter de l’utilité des mises à mort massives dans le cadre des actions routinières
d’empoisonnement.

SPA SUISSE

 

 2 extraits importants :http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20128/met_20120008_0100_0024.pdf

 

Circulaire du 26 mars 2012 relative à des modifications du code de l’environnement et à la procédure de classement des espèces d’animaux nuisibles NOR : DEVL1204370C (Texte non paru au Journal officiel)

I.3. Les motifs de classement
 L’inscription des espèces d’animaux de ces trois groupes sur les arrêtés ministériels et préfectoraux se justifie par l’un au moins des motifs suivants :

1o Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique.

2o Pour assurer la protection de la flore et de la faune.

3o Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles.

4o Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

 I.4. Les produits toxiques :

L’emploi de produits chimiques pour l’empoisonnement des animaux des espèces classées nuisibles au titre du code de l’environnement est désormais interdit.

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.

Article 13
Modifié par Arrêté du 18 septembre 2009 - art. 4
Tous les pièges doivent être visités tous les matins, par le piégeur ou un préposé désigné par lui et à cet
effet. Pour les pièges des catégories 3 et 4 de l'article 2 ci-dessus, cette visite doit intervenir au plus tard
dans les deux heures qui suivent le lever du soleil.
La mise à mort des animaux classés nuisibles dans le département capturés doit intervenir immédiatement
et sans souffrance.

En cas de capture accidentelle d'animaux non visés par l'article L. 427-8 du code de l'environnement, ces
animaux sont relâchés sur-le-champ.

Loi et rongeurs. Les rats sont-ils des animaux?

Or, en gros, les surmulots dits rats ne sont en rien dangereux mais au contraire benefiques pour nous et nos chiottes qu'ils empechent de se boucher avec les detritus qu'ils boulottent. Mais si on insiste dans l'erreur (specialité humaine, la repetition du pire) et qu'on veut supprimer les rats, les tuer ne sert à rien, les affamer non plus. De plus, les supprimer serait nocif pour nous.
Et cerise sur le cake, les immondes procedés employés par les gens dont les mairies sont interdits en principe, et ce, même pour les nuisibles ce que ne sont même pas les rats..

Seulement, pour eviter que les deratiseurs ne me zigouillent avec de la mort aux defenseurs de rats, il faudra les recycler  en nourrisseurs avec des appâts anti conceptionnels comme le contrapest (nom charmant, non?). Le voudront ils? Tout ça étant un affaire de fric, bien sûr, ils iront là où c'est le plus rentable pour eux; Et bien entendu, ils se foutent de l'interêt réel des payeurs, le contribuable qui est sous-informé et victimes de leur propagande. Business is business.

Les tueurs de pretendument nuisibles ou du moins genants pour la vue de je ne sais qui, et autres pseudo- analyseurs  de la situation des rats de Paris disent de cacher la nourriture qui profiterait aux animaux sous entendu afin qu'ils soient moins prolixes. Or c'est l'inverse. Les especes qui se sentent menacées font plus de bébés et les femelles font des puberté precoces.

Permettez moi de vous le dire: c'est d'une cruauté indicible et d'une connerie criminelle de   jeter la nourriture. Ce gâchis est immonde(on jette la moitié de ce qui est produit) et vraiment, c'est dur de devoir percevoir notre monde avec la lucidité que je partage avec bien peu de monde.

Le dr Salines dit dans le texte de Goument dans Libé que nous sommes des nourrisseurs compulsifs.
Aussi je voudrais dire que je suis mieux dans ce rôle pathologique selon sa norme.

je prefere la compulsion à l'aide que celle à affamer, à tuer, à ignorer la souffrance des autres et son devoir de generosité envers les faibles.
Le dr GS est genereux aussi: il veut notre bien et   nous envoyer nous faire "traiter" par je ne sais quel psychologie sociale (?).Fut un temps ou certains lieux dictatoriaux où nous nous serions retrouvés en Hopital psy, du côté malades! A chacun son symptôme. Mais il y en a de mieux que d'autres.

Affamer ne sert à rien, sinon à formater l'humain en robot insensible à la souffrance des autres, autre mauvais modèle pour les jeunes, et on voit ce que ça donne avec le succes de DAECH.

La cause de la sortie des rats des lieux où ils se cachent de notre engeance charmante et bienveillante? Il y en a plein:

=1°: pollution de l'eau des egouts par les megots les rats quittent le navire. De ça, je  suis persuadée mais sans etude sur la question; simple logique.

=2 travaux dans les égoûts et renovation urbaine, perturbant les egouts et les autres lieux de vie souterrains.

= 3 Rats de compagnie et de laboratoire abandonnés dans la rue, s'accouplant avec les rats des rues et fabriquant une descendance moins farouche et domestique qui approche l'homme. Un cochonglier rat, en qq sorte. C'est essentiel à noter car la loi pour les animaux domestiques est en principe  plus favorable bien que non appliquée, et  que celle des animaux sauvages cadre les periodes de chasse.

C'est certain que c'est arrivé vu que c'est l'unique espèce rat brun, même si on a provoqué des nuances de couleurs différentes, le rattus norvegicus dans les 3 cas.

Conclusion: on peut defendre les rats sur le plan juridique. C'est important.

 

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Pour le Dr Salines, le commentaire du dr Jean Paul Richier censuré par le moderateur du Parisien. Pétition rats.

18 Décembre 2016, 14:05pm

Publié par Jo Benchetrit

Ceci n'est pas un rat assassiné. Si on jouait à avant / après? merci aux deratiseurs!
Ceci n'est pas un rat assassiné. Si on jouait à avant / après? merci aux deratiseurs!

Ceci n'est pas un rat assassiné. Si on jouait à avant / après? merci aux deratiseurs!

Exclusivité: Le commentaire de Jean Paul Richier que vous ne lirez pas sous l'article

du Parisien parlant de moi car un moderateur nous y censure, y compris moi qui ai un droit de reponse pourtant, et il n'accepte que des comm. idiots et orduriers contre mon combat. le Parisien devrait faire un nettoyage, non? J'adhere à chaque mot de Richier. :

 


"Le Dr Salines est un homme qui a toute ma considération pour la façon remarquable dont il a su gérer le drame indicible qu'il a vécu il y a un an (le meurtre de sa fille au Bataclan).

Et il est clair que Mme Benchétrit, à l'initiative de la pétition, n'en avait pas connaissance, sinon elle aurait bien sûr rédigé différemment certaines formules de l'« exposé des motifs » de sa pétition.

 

Mais je suis cependant amené à contredire mon confrère, tel qu'il s'exprime dans cet article en tant que chef du SPSE : « les maladies portées par les rats sont relativement rares. Mais clairement, si on en caresse un, on peut en attraper, d’où le danger de leur prolifération »

- Premièrement, il n'est pas commun de caresser un rat brun sauvage, non seulement parce que la plupart des gens ont peur des « rats d'égoût », mais aussi parce que ces rats sont extrêmement méfiants et craintifs.

- Deuxièmement, on n'a pas plus de risque documenté à caresser un rat (dès lors que ni lui ni nous n'avons de lésions cutanées) qu'à caresser la plupart des animaux."

Signé jean Paul Richier.

Je viens de recevoir ce temoignage  sur FB: "merci josette de m'avoir acceptée,vraiment j vous admire, j ai des rats depuis 15 ans et j en ai une sauvage également...sauvee d'une dératisation,elle a perdu toute sa famille y a 2 ans,une dame super l' a récupérée,et ensuite c'est moi qu'ai pris la relève...elle m'en fait voir de toutes les couleurs!" ;)

 

Je découvre tout un monde de ratophiles fort sympathique ! Plus que les musophobes qui crient et peuvent se faire mal en fuyant.

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Une lettre type pour faire annuler une battue aux pigeons.

23 Janvier 2016, 10:43am

Publié par Jo Benchetrit

ces petites merveilles sont persecutées. La honte pour les humains d'etre si violents! ça leur retombe dessus, d'ailleurs;Les kalach en sont la preuve;

ces petites merveilles sont persecutées. La honte pour les humains d'etre si violents! ça leur retombe dessus, d'ailleurs;Les kalach en sont la preuve;

Ce qui suit est fondé juridiquement et médicalement (l'auteur est médecin).
cette lettre contient des infos indispensables dans le but de ne plus laisser les pigeons se faire canarder. Je parle des bisets (ou touriers dans cette région de Fendeille), mais il vaut mieux mettre bisets) car malheureusement, les pigeons sauvages comme les espèces pourtant en difficulté comme les palombes ne sont pas protégées. ceci peut être copié-collé si vous voulez obtenir le même résultat que son auteur : faire annuler la battue.

Monsieur le maire de Fendeille,

Nous vous rappelons que votre arrêté municipal organisant des battues aux pigeons touriers est totalement illégal.
Vous trouverez ci-joint la lettre du 4 août 2015 du préfet de Haute-Garonne, préfet de région, qui le confirme.
Les maires n'ont le droit d'organiser de battues administratives que contre des animaux classés nuisibles, ce qui n'est pas du tout le cas des pigeons bisets domestiques qui sont ce que vous appelez les pigeons touriers.
De plus les maires ne peuvent designer eux-mêmes le responsable de la battue qui doit obligatoirement être un lieutenant de louveterie et non le président de la société de chasse.
La battue est aussi une violation de l'arrêté préfectoral sur la sécurité publique et donc une mise en danger de la vie d'autrui.
Elle constitue des actes de cruauté envers des animaux domestiques, article 521-1 du code pénal, a minima des actes de maltraitance, article R654-1 du même code.
Également des infractions au code rural, notamment pour la mise à mort d'animaux sans étourdissement préalable, en-dehors des dérogations légales.
Également violation du règlement européen entré en vigueur le 1er janvier 2013 sur les dépopulations d'animaux pour motif (allégué) de santé publique ou d'environnement.
Les dégâts causés par les pigeons sont minimes ou nuls et ne justifient en aucune manière de tels actes.
Non seulement les pigeons des villes ne transmettent pas de maladies aux humains mais leur présence est même bénéfique pour la santé publique.

En cas de maintien de la battue, une plainte pénale sera déposée contre vous et le président de la société de chasse, outre un recours au tribunal administratif de Montpellier.et un déféré préfectoral.
Ce courrier constitue un recours gracieux auprès de vous en annulation de votre arrêté municipal.
Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Monsieur le maire de Fendeille, l'expression de notre considération distinguée.

Serge Kociak, porte-parole d'associations de protection animale.

Je vous rassure de suite, grâce à Serge, cette lettre a permis de faire réfléchir le maire qui a , finalement, annulé sa battue;
Il n'en reste pas moins que les pigeons ont en permanence une épée de Damoclès sur leur tête. On en veut à leur peau. Le terrorisme humain déteste les êtres vivants, n'est-ce pas? On obtient ce qu'on désire: la nature se vide de sa faune. Et les animaux de ville disparaisse, ou leur existence semble aux hommes un défi.

La musique de leurs paroles, dits chant ou roucoulement gêne nos riverains;..ils imaginent que les crottes sont des fantasmes de bébé, à savoir des scudes détruisant tout sur leur passage!

L'infantilisme humain est une plaie.

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Saloperie d'humains! Vous vous foutez de notre gueule? Abandon non castré, vous multipliez le probleme.

29 Octobre 2015, 19:22pm

Publié par Jo Benchetrit

Une bonne personne qui adopte beaucoup, c'est beau. Mais quand elle  meurt, ce sont pas ses enfants ou neveux qui les gardent, et ils finissent bien souvent dnas la rue. Donc tatouez,  sterilisez. Et faites un testament en faveur des chats.

Une bonne personne qui adopte beaucoup, c'est beau. Mais quand elle meurt, ce sont pas ses enfants ou neveux qui les gardent, et ils finissent bien souvent dnas la rue. Donc tatouez, sterilisez. Et faites un testament en faveur des chats.

Je vous le dis tout de suite: vous qui abandonnez les animaux, vous avez raison. Vous etes vraiment trop nul pour en meriter.
Mais n'allez pas jusqu'à les abandonner non castrés. Je resume: un chat non castré abandonné== 20.000chats en 4 ans.
Bon, beaucoup vont mourir dans d'atroces souffrances, mais ça, c’est pas vous qui allez vous sentir coupable; je ne cherche pas à vous changer, c’est peine perdue;
La médiocrité abjecte ne se rééduque pas;
Par contre, au lieu de les laisser dans les rues, amenez les dans un refuge, histoire qu'ils soient sterilisés; Pas d'illusion. Les refuges sont surchargés; il sera soit tué, soit remis dehors, soit gardé dans des conditions douteuses;
Mais c’est pas pire qu'avec vous. Et mieux que dans la rue.
Faites donc une fois dans votre vie un acte responsable: abandonnez vos animaux soit dans un refuge, soit parce que vous êtes trop feignasse, chez un vétérinaire;
Je ne devrais pas vous le dire, mais prenez un RV sous un faux nom, et partez en douce.

C'est qd même mieux que l'abandon dans les rues.

si le veto n'est pas aussi nul que vous, il appellera une association. Sinon...je ne donne pas cher de la peau de cet être qui a eu la malchance de devenir votre bete.
Mais dans la rue, ses chances des survie sont très faibles, et de souffrir mille morts très fortes, et il n'y aura pas toujours la vieille dame qui nourrit les chats errants car la dame n'est pas immortelle ou elle peut déménager, ou abandonner car epuisée.. De plus, la releve n'est pas assurée. Les jeunes, comme leurs parents, n'en ont rien à cirer, en principe, de ce qui se passe en bas de chez eux, sauf si c’est pour critiquer et dénoncer la vieille en question qui ose nourrir au detriment de son temps, de son fric et de sa santé, des pauvres abandonnés affamés, les vôtres.

Rassurez vous. Vous n'etes pas seul. La nullité (ou son double, l'abjection)est la chose la plus frequente dans notre espece; C'est pour ça qu'on est tous très très en colère.

Les veterinaires n'echappent pas à cette regle, n'obligeant pas les maitres à tatouer leurs animaux, et encore moins à les sterilser.
Il y a des exceptions qui sauvent l'honneur, mais une exception, par definition, c'est assez rare.

La protection animale ne peut plus faire face aux abandons massifs de chats
Le Monde.fr | 28.10.2015 à 17h39 • Par Francine Aizicovici :



Sur leurs pages Facebook et leurs sites internet, sur leurs portes closes, bon nombre d’associations de la protection animale et de refuges affichent, ce mercredi 28 octobre, leur « colère » : « Ras le bol des abandons ! Stérilisez vos animaux ou n’en prenez pas ! » Ces structures, qui font face à la multiplication des abandons de chats, dénoncent une situation devenue ingérable. Plus de place en refuge, plus de place dans les familles d’accueil en attendant une adoption, plus d’argent pour les soins vétérinaires.





Lancé par le collectif Chats 100 % stérilisation obligatoire, créé il y a huit mois, qui vient d’adresser un « plan chat » à Stéphane Le Foll et Ségolène Royal, respectivement ministre de l’agriculture et ministre de l’écologie, ce mouvement exige une loi pour la stérilisation obligatoire de tous les félins. Seule façon, selon elles, d’endiguer la prolifération des chats qui débouche sur un flot quotidien d’abandons, de maltraitances des riverains, d’empoisonnements, d’euthanasies à la chaîne.

Une situation, disent les associations, dont l’Etat se désintéresse en se reposant entièrement sur elles, leurs bénévoles et le financement privé.
« Il est irresponsable de laisser naître d’autres chats parce que ces chatons prennent la place de chats sans maîtres qui sont à l’adoption », souligne Karine Sennesal, vice-présidente de l’association Chaperlipopette77, située à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne). Une femelle pouvant donner naissance à trois portées par an, comportant chacune 4 à 6 chatons, qui à leur tour vont se reproduire, peut aboutir, en quatre ou cinq ans, à un accroissement de l’effectif de 15 000 à 30 000 individus !

L’abandon passible de 30 000 euros d’amende
« Il y a tellement d’abandons que nous avons arrêté les entrées depuis mi-septembre, regrette Jeaninne Hermann, présidente du refuge Gireau Les chats de Stella, à Vence (Alpes-Maritimes). Dans ce lieu boisé, qui dispose d’une quinzaine de chalets sur 1,5 hectare, vivent actuellement 285 félins. « Tous les jours, on nous appelle pour nous demander de prendre des chats dont les maîtres ont divorcé, dont le propriétaire est décédé ou parti en maison de retraite, etc. »
Le chat errant n’est pas, le plus souvent, un chat né dehors. « C’est un chat de particulier non stérilisé ou son descendant qui a été mis à la rue », constate amèrement Mme Sennesal. L’abandon est pourtant un acte passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, au même titre que la maltraitance. Mais les plaintes sont rares et quand elles existent, peu aboutissent.

Le nombre de chatons des rues, selon Cécile Aubois, trésorière de l’association Citanimal, à Valenciennes (Nord) « ne cesse d’augmenter. Cette année, on a touché le fond. On reçoit dix appels par jour pour prendre en charge des chatons récupérés dans des poubelles, dans des jardins, à la déchetterie, dans un carton posé sur les haies de la ville ».
Pour cette jeune femme, propriétaire de neuf chats et de trois chiens, le manque de moyens pour la stérilisation « n’est plus une excuse. Il est en général possible de payer le vétérinaire en plusieurs fois, on peut aussi aider au financement de l’acte ».

« Chat libre »
Depuis janvier 2015, les maires ne peuvent en principe diriger les chats errants directement vers la fourrière – où la plupart du temps c’est l’euthanasie assurée – que si le programme de stérilisation, d’identification prévu par le Code rural n’a pas pu être mis en œuvre. Ce programme confère aux félins de la rue le statut protecteur de « chat libre ».
Beaucoup d’associations l’appliquent d’elles-mêmes, comme Les chats libres de Nîmes, mais sans le soutien du maire, comme à Nîmes. « Il nous verse une subvention qui ne permet de stériliser qu’une vingtaine de chats par an, alors que nous en stérilisons nous-même 1 500 par an grâce à des fonds privés », témoigne Laure Breye, présidente de l’association Les chats libres de Nîmes, qui a publié en 2014 le livre Le Peuple de l’ombre ou Les histoires humaines et félines des Chats libres de Nîmes agglo (Editions du Puits de Roulle). « Cela fait huit ans, reprend-elle que nous essayons de convaincre le maire » d’engager le programme inscrit dans le Code rural. En vain.

Pour Mme Aubois, de Citanimal, les associations et les refuges « ont eux-mêmes une part de responsabilité dans cette catastrophe. On a beaucoup fait d’assistanat, en trouvant des solutions, nous les bonnes âmes, pour les gens qui ont laissé leur chat se reproduire, en assumant leurs responsabilités à leur place ».
Au vu du nombre d’associations réunies dans le collectif Chats 100 % stérilisation obligatoire, Jacqueline Raynaud, l’une de ses responsables, estime l’opération réussie. « C’est un miracle d’avoir pu réunir près de 500 associations dans ce milieu de la protection sociale qui n’est pas soudé habituellement, où les ego de chacun empêchent de travailler ensemble et d’avancer », constate-t-elle.

• Francine Aizicovici
Journaliste au Monde

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La CVN porte plainte pour les ragondins torturés par des beaufs de la FNSEA. Lettre de Charolois au prcureur.

10 Novembre 2014, 06:32am

Publié par Jo Benchetrit

Ces ragondins torturés par les sadiques de la FNSEA sont aussi mis à mal dans la nature par les pires des nuisibles, les hommes...Personne ne le dit.

Mais pour ce qui s'est passé à cette sinistre manif, on reagit.

Chèr(e)s ami(e)s,

vous trouverez ci-dessous la lettre envoyée par notre Président au Procureur du TGI de Nantes, pour demander des poursuites contre les agriculteurs qui se sont tristement illustrés lors de la manifestation de mercredi.

Rappel des faits: http://www.dailymotion.com/video/x29dsxo_agriculteurs-en-colere-sur-des-ragondins_news?start=11


Bien amicalement.

Jean-Paul PERONNET

Secrétaire général

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Convention Vie et Nature

Gérard CHAROLLOIS

FRANCBAUDIE

24380 VEYRINES DE VERGT Le dimanche 9 novembre 2014

A Monsieur le procureur de la république près LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Monsieur le Procureur de la république,

La CONVENTION VIE ET NATURE a l'honneur de porter à votre connaissance les faits délictueux suivants:

Le mercredi 5 novembre 2014, le syndicat agricole FNSEA, organisa, dans la ville de NANTES, une manifestation avec tracteurs, remorques, jets de lisier et fumier sur les bâtiments publics.

A l'occasion de ces faits, des manifestants amenèrent des ragondins captifs, les lancèrent par-dessus les grilles de la préfecture, les frappant à coups de pieds, les peignant en rouge et les écrasant avec leurs tracteurs.

Si le ragondin, rongeur originaire d'Amérique du sud, introduit en Europe pour sa fourrure par des exploitants et désormais participant de la faune locale, peut être qualifié, juridiquement, d'animal vivant à l'état libre, il convient, à l'évidence, de constater que ces animaux étaient en l'espèce tenus en captivité.

Dès lors et de manière indubitable, ils bénéficient de la protection légale édictée par l'article 521 I du code pénal qui érige en délit correctionnel le fait de perpétrer des actes de cruauté envers un animal tenu en captivité.

L'infraction, attestée par des vidéos de la scène, établie tant au regard des faits que du droit applicable, ne saurait être impunie en la seule considération de la qualité des auteurs.

Il est en effet observable qu'en ce pays, les lois varient en fonction des personnes se trouvant dans des situations identiques.

Si des écologistes, des protecteurs des animaux et de la nature, des étudiants, des salariés répandaient des tonnes d'ordures dans les rues des villes, il est bien peu probable que les forces de l'ordre n'interviennent pas avec brutalité comme elles le firent à MAUBOURGUET contre les très pacifiques manifestants contre la corrida, qui ne jetaient aucun détritus ou contre les occupants de la zone humide de SIVENS.

Or, le principe premier d'un Etat de droit est l'égalité des citoyens devant la loi.

Ce principe est bafoué lorsque certains lobbies peuvent, en toute impunité, perpétrer publiquement, tapageusement, des infractions qui conduiraient tout autre citoyen devant les tribunaux répressifs.

Le fait de massacrer d'inoffensifs ragondins dans la cour d'une préfecture constitue le délit d'acte de cruauté envers des animaux captifs.

Ces actes ont suscité une très vive émotion publique.

Tout animal est un être sensible, ce qu'édictent nos lois et que commandent nos consciences.

Ceux qui se sont livrés à ces actes dégradants recueillent le mépris de nos contemporains et prouvent la persistance d'une regrettable arriération éthique.

Nous demandons que soient engagées à leur encontre des poursuites judiciaires.

Avec l'assurance de notre meilleure considération.

Gérard CHAROLLOIS

Président de la CONVENTION VIE ET NATURE

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Chèr(e)s ami(e)s,

vous trouverez ci-dessous la lettre envoyée par notre Président au Procureur du TGI de Nantes, pour demander des poursuites contre les agriculteurs qui se sont tristement illustrés lors de la manifestation de mercredi.

Rappel des faits: http://www.dailymotion.com/video/x29dsxo_agriculteurs-en-colere-sur-des-ragondins_news?start=11


Bien amicalement.

Jean-Paul PERONNET

Secrétaire général

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Convention Vie et Nature

Gérard CHAROLLOIS

FRANCBAUDIE

24380 VEYRINES DE VERGT Le dimanche 9 novembre 2014

A Monsieur le procureur de la république près LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Monsieur le Procureur de la république,

La CONVENTION VIE ET NATURE a l'honneur de porter à votre connaissance les faits délictueux suivants:

Le mercredi 5 novembre 2014, le syndicat agricole FNSEA, organisa, dans la ville de NANTES, une manifestation avec tracteurs, remorques, jets de lisier et fumier sur les bâtiments publics.

A l'occasion de ces faits, des manifestants amenèrent des ragondins captifs, les lancèrent par-dessus les grilles de la préfecture, les frappant à coups de pieds, les peignant en rouge et les écrasant avec leurs tracteurs.

Si le ragondin, rongeur originaire d'Amérique du sud, introduit en Europe pour sa fourrure par des exploitants et désormais participant de la faune locale, peut être qualifié, juridiquement, d'animal vivant à l'état libre, il convient, à l'évidence, de constater que ces animaux étaient en l'espèce tenus en captivité.

Dès lors et de manière indubitable, ils bénéficient de la protection légale édictée par l'article 521 I du code pénal qui érige en délit correctionnel le fait de perpétrer des actes de cruauté envers un animal tenu en captivité.

L'infraction, attestée par des vidéos de la scène, établie tant au regard des faits que du droit applicable, ne saurait être impunie en la seule considération de la qualité des auteurs.

Il est en effet observable qu'en ce pays, les lois varient en fonction des personnes se trouvant dans des situations identiques.

Si des écologistes, des protecteurs des animaux et de la nature, des étudiants, des salariés répandaient des tonnes d'ordures dans les rues des villes, il est bien peu probable que les forces de l'ordre n'interviennent pas avec brutalité comme elles le firent à MAUBOURGUET contre les très pacifiques manifestants contre la corrida, qui ne jetaient aucun détritus ou contre les occupants de la zone humide de SIVENS.

Or, le principe premier d'un Etat de droit est l'égalité des citoyens devant la loi.

Ce principe est bafoué lorsque certains lobbies peuvent, en toute impunité, perpétrer publiquement, tapageusement, des infractions qui conduiraient tout autre citoyen devant les tribunaux répressifs.

Le fait de massacrer d'inoffensifs ragondins dans la cour d'une préfecture constitue le délit d'acte de cruauté envers des animaux captifs.

Ces actes ont suscité une très vive émotion publique.

Tout animal est un être sensible, ce qu'édictent nos lois et que commandent nos consciences.

Ceux qui se sont livrés à ces actes dégradants recueillent le mépris de nos contemporains et prouvent la persistance d'une regrettable arriération éthique.

Nous demandons que soient engagées à leur encontre des poursuites judiciaires.

Avec l'assurance de notre meilleure considération.

Gérard CHAROLLOIS

Président de la CONVENTION VIE ET NATURE

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Femme policier + une main au derriere= 9 mois ferme.Angers et Caramel martyr de la pizza du chateau? 2 mois avec sursis.

15 Août 2014, 05:46am

Publié par Jo Benchetrit

La femme ideale du  prévenu!
La femme ideale du prévenu!

Le restaurateur de la Pizza du Château, un tortionnaire de chats, avait fait volontairement mourir un chat qu'il avait piégé exprès. Et ce n'etait pas le 1° chat à qui il avait fait subir cette horreur. Le chat, qu'il avait mis en cage et aspergé de soude caustique concentrée, après des jours d'atroces souffrances, y compris dans les yeux, avait été delivré par les employés. Brûlé au 3°degré, aveugle, et confié pour soins à la SPA. C'est là que ce pauvre petit rouquin fut nommé Caramel. Mais horriblement atteint il fut euthanasié tant il souffrait .

Verdict pour le monstre : 2 mois avec sursis ! Par contre une main au derrière, à Angers coûte la peau des fesses.

Moralité : il est plus grave de donner une petite claque que de jouer les barbares avec des animaux... C'est ce qu'on appelle la justice en d'Angers.

La  vie du petit  martyr, à Angers, ne vaut rien. Justice honteusement speciste.

La vie du petit martyr, à Angers, ne vaut rien. Justice honteusement speciste.

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Minus, adorable bichon de 2 ans, sauvagement assassiné par la fourrière du 62, avait en plus une issue.

14 Juin 2014, 19:29pm

Publié par Jo Benchetrit



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Minus avait 2 ans !!!
 Pourquoi ces assassinats eutha abusives   pour : fric ou folie?
Ce bichon a été tué alors qu'il allait etre sauvé facilement. c’est invraisemblable. Quelle honte et les asso ne font rien 
on ne peut  pas contrôler les refuges? Le psychisme des responsables?  est-ce que la PA rend fou ou attire les cas? 
ces gens sont au dessus de toute critique? C’est très dur de s’occuper d’un refuge, donc on peut comprendre que personne n’ose condamner ceux qui le font ni l’hygiene toute relative qui y regne et du coup, quelle vie! combien meurent de maladies evitables avec une hygiene réelle?
On m' a parlé d' une responsable   d’ecole du chat qui voit des chattes agressives  partout.Elle dissuade de les adopter, du coup. alors que ce sont des amours.comment raisonner qq qui ne veut pas vous ecouter? je l’ignore mais notre drame reside dans la folie humaine, partout, exerçant sa tyrannie envers les animaux...
 
je transmets ce que jai reçu comme mails fort tristes et en colere au sujet de ce petit bichon.Je n'ecris pas,je transmets.:


"son histoire est là ! pourquoi il a été tué ? simple ! parce qu'une femme responsable veut montrer que c'est qui gère, qui commande,n et qui décide !!!
alors de temps en temps....

MAIS ils sont TOUS responsables la bas, PERSONNE n'a levé le petit doigt pour ce petiot !!!
seules quelques pers savaient ce qui se tramaient, et on avait la trouille, mais on espérait... Minus était ADORABLE, elle ne pouvait pas... 
ben si ! elle a pu !

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=649694815118948&set=a.445979302157168.1073741826.100002353068061&type=3&theater

HOMMAGES à toutes les vies jetées à l'eutha, aux vies terminées parce qu'une femmes inhumaine, mauvaise, imbue d'elle même, à pouvoir illimité, l'a décidé ainsi !!!

Fourrière dept 62

Il est des mots inutiles, des souffrances terribles devant l'implacable, la haine, la puissance .... de certaines personnes si imbue de leur autoritarisme, de leur puissance, de leur petitesse.... Se venger sur l'innocence, quelle facilité !

Nous avons eu "l'épisode" Bacri, nous aurions pu penser que la taille du loulou, sa race, ... un BA ... un loulou qui avait attaqué par 2 fois... Nous avons pleuré un test comportementaliste, puis trouvé l'asso, la sortie... mais la fin.... Elle est venue et a "classé" l'affaire ! La mauvaise solution, la solution extrême, horrible, atroce, mais nous             bénévoles... devions nous taire si nous ne voulons pas que les portes de la fourrière nous soient fermées !!! Alors nous avons hurlé en silence, pleuré sur ce joli loulou qui aimait tant les bonbons et puis nous avons rangé dans un coin de notre coeur, un coin de notre tête... Pas simple d'être juste bénévoles... et tant d'autres loulous comptent sur nous... Et non, nous n'avons pas pardonné.

Aujourd'hui, c'est Minus, un bichon, mini chien ... Son histoire, errant, proprio trouvé mais qui n'a pas voulu le récupérer, puis adopté direct au refuge... Et rendu moins de 24h plus tard ! Il aurait pincé le pied de l'adoptant !!! Les retours ne sont pas acceptés !!! aie aie aie !!! Ta vie est en grand danger ! Alors vite, nous trouvons, adoptant, asso, et frais de sortie !!!! et nous commençons à espérer... Toi tu attends dans ton box, pas de couloir de la mort, juste un box, le bon ou mauvais vouloir de la personne qui a le droit de vie et surtout de mort ! Tu vas y poireauter longtemps dans ce box, joli petiot !!!

Aujourd'hui, l'affaire Minus est close. Ce matin, elle a encore sévi... Si simple de supprimer une vie !!!! Maintenant ton box est vide.

Alors nous disons stop ! 2 VIES BALAYEES parce qu'une ??? une quoi ? une responsable ? l'aurait décidé !!!! Cette personne n'aime pas les chiens, ok c'est son droit ! Mais qu'elle s'arroge le droit de décider ainsi de la vie de tous .... Je ne parle pas du Président de communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL) Non, ce n'est pas cette personne ! Ce qui est pire, c'est juste une "employée" !!! Elle décide, elle commande, elle gère, elle fait tuer ! Elle est seule au commande !!!! les employés du refuge n'ont rien à dire ! Madame est le reine en la demeure !!! Personne pour contredire ce poison, personne qui n'ose ouvrir la bouche, crainte ? à croire !! Pauvre Minus, tu n'avais personne, aucun "défendeur" sur place !!!! Juste une bénévole qui n'avait pas le droit de parler, qui n'était qu'un empêcheur de tourner en rond, une CARO casse pied, regardée, non toisée de haut par cette si vilaine personne.... Et que dire ... encore facile 25 ans de boulot pour elle... pauvre chiens... la piqûre va faire des ravages !!!

Juste pour infos ! Que la responsable de la fourrière du Nord déteste les chiens, je redis c'est moche, laid, on peut se demander pourquoi elle reste dans ce travail.... mais son droit. Mais : sachant que nous bénévoles sortons les chiens par vingtaine, et ce souvent, sachant que chaque chien rapporte 68€ à la perception. Sachant que sans nous, ces "cabots" seraient tués sans remord, Faites juste vos comptes !

Nous ne pouvons pas cautionner les actes de cette personne, nous nous battons pour la vie, pour ces "cabots" sans espoir, pour ces jetés.... nous nous retirons ... Nous ne pouvons pas cautionner ces meurtres !!!

Que les loulous sur le bords du chemin nous pardonnent !

















Le 14 juin 2014 à 15:57, A.a écrit :




Objet: TR : Scandaleux mais qui va enfin bouger  ???? Tué à 4 ans, encore un ...

 
Je ne serai peut être pas lue par vos Services......et pourtant
Il faut réagir a ces CRIMES TROP SOUVENT RÉPÉTÉS , nous
Sommes encore sous le choc et la peine de voir un petit LOULOU
De 4 ans , tue par cette fatale piqure , si "facilement" utilisée,
Faute a qui ? , déjà par des maîtres sans scrupules , qui 
Abandonnent a tour de bras , leur plus fidèle compagnon , 
Sans un regard , sans regret, acheté soit en animalerie ou
Élevages , (qui ne devraient plus exister , si des lois étaient
Bien votées et réalisées au plus vite ) ....
NON, NE LAISSONS PLUS ASSASSINES CES PAUVRES BÊTES
QUI N ONT RIEN DEMANDE  , ET QUE d INFIDÈLES MAÎTRES
ONT LÂCHEMENT , SALEMENT ABANDONNÉS .....
LES VACANCES ARRIVENT et MALHEUREUSEMENT , ENCORE
Des ABANDONS AUX BORDS DES ROUTES .....
DES CHIENS ATTACHES aux ARBRES , CHATS DANS des 
CARTONS ......ou TUES pour s en DEBARASSER ....
VITE , VITE ÉVITONS le PIRE .......



Début du message transféré :

Expéditeur: ????
Date: 14 juin 2014 14:54:56 UTC+2
Objet: Scandaleux mais qui va enfin bouger  ???? Tué à 4 ans, encore un ...

 
http://www.rescue-forum.com/adoption-chien-17/minus-bichon-115618/#post2275473

Pourquoi l'avoir tué ?? Agressivité pour lui aussi ??? (terme très en vogue lorsque l'on veut se débarrasser rapidement) Aurait il lui aussi attaqué à la gorge ???? 

JUSQUE QUAND ALLONS NOUS SUPPORTER SANS REAGIR ?? POURQUOI SONT ILS PROTÉGÉS ??? 

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=639470266141403&set=a.635820659839697.1073741884.100002353068061&type=1&theater


Je cite/
Je suis le N° 2 de sa liste noire, j'ai suivi BACRI ! Je suis mort, elle m'a tué ! 
J'avais 2 ans !
 
J'étais réservé par les Loulous de Coco !
Les frais de sortie étaient OK !


  
                                   
 

Mon com sur son post FB
Tant que nous râlerons chacun de notre côté les choses n'évolueront pas ...
On peut les insulter autant que l'on veut, ils sont encore capables de porter plainte pour ça - 

Il faut, selon moi, que des assos se réunissent en un groupe soudé...que nous, pa
rticuliers nous les rejoignons et les soutenions pour organiser d'une part une GROSSE                                             manifestation devant ce refuge ( je ne sais pas lequel est ce, je n'ai pas encore regarder le lien Rescue) mais peu importe, des abus de ce genre ne sont pas exclusivité d'un seul endroit...

Il y aussi des juristes sur FB eux peuvent mettre en avant les lois etc...
 
  

Je vois des asso créer des manifestions contre des spectacles d'animaux, contre des éleveurs, contre les labos etc Pourquoi pas contre les euthas abusives ?? 

Et pourquoi pas contre les euthas effectuées avec UNE seule piqure juste par souci d'économie et de rapidité ?? Non seulement on les tue mais en + ils les font souffrir jusque dans la mort".

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Protection animale. Ayez ces articles de loi sur vous.

22 Avril 2014, 17:35pm

Publié par Jo Benchetrit

 Certains textes de loi sont utiles car si vous alertez la police sur un acte de maltraitance, en général, vous tomberez sur des gens qui ne sont pas au courant de leur devoir  d'intervenir pour des animaux, aux yeux de beaucoup  des moins que rien.

un conseil=écrivez sur votre agenda les n° de lois qui vous intéressent.

ou imprimez cette page et conservez la sur vous.

Tout ce qui suit se donne comme anti-cruauté. Tout ne l'est pas. voir lalinea 7 autorisant la corrida et les combats de coqs.

 

Répression des actes de cruauté

Art. 521-1 du Code Pénal

Le fait,   publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un gallodrome.

Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

 

Art. R 654-1 du Code Pénal

Hors le cas prévu par l'article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € (3 000 F) à 762,25 € (5 000 F).

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale.

Les délais de garde en fourrière

 

- Art 213-4 Code Rural

Le fonctionnement de ces structures est régi par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. Les délais de garde dans les fourrières sont désormais de 8 jours ouvrés. A la fin de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire le gestionnaire peut céder las animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire.

Depuis avril 2001 aucun département n'est touché par la rage et la loi exigeant l'euthanasie d'un animal trouvé en divagation sur la voie publique sur une zone rabique, n’à donc plus lieu d'être.

 

LOI DU JANVIER 1999 - Animaux Dangereux

Loi relative aux animaux dits dangereux et errants et à la protection des animaux. 

Lutte contre la prolifération des chats errants dans les communes

Art. 213-6. - Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article 276-2, préalablement à leur relâchage dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

 

Si vous êtes témoin d’un mauvais traitement, sur un animal alertez un refuge. 

Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal

Art. R 653-1 du Code Pénal

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 € (1 000 F) à 457,34 € (3 000 F).

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale.

Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

Art. R 655-1 du Code Pénal

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 €

(5 000 F) à 1 524,5 € (10 000 F) (montant qui peut être porté à 3 049 € (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).

L'expérimentation sur les animaux vivants dans l'enseignement 

Suivant le décret n ° 87-828 du 19 octobre 1987, toute expérience traumatisante sur des animaux vivants vertébrés est interdite dans les écoles primaires, les collèges et les lycées ainsi que les écoles professionnelles ou techniques, à l'exception de celles spécialisées dans les technologies de laboratoire (biologie, génie biologique). Les lycées spécialisés dans ces technologies doivent obtenir un agrément auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour pouvoir pratiquer l'expérimentation animale. Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit obtenir une autorisation d'expérimenter.

Selon l'article 521-2 du Code Pénal, le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par le décret d'octobre 1987 est puni des peines prévues à l'article 521-1, soit six mois d'emprisonnement et une amende de 7 622,4 € (50 000 F).

La divagation des animaux

Art. 213-5 Code Rural

Les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. Les propriétaires des animaux identifiés sont avisés par les soins des responsables de la fourrière.

Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les propriétés privées. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. Passé les délais fixés au premier alinéa du présent article, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire le gestionnaire peut céder las animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire.

Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière.

Définition de la divagation

Art 213-1 Code Rural

Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Code Rural Art 213-2 Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats.,

Vente, détention, cession d’animaux de compagnie

Art 276 2 - Code rural

Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de 

la loi no 99-5 du 6 01 1999. L'identification est à la charge du cédant.

« Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1

Art. 276-3-code rural - On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an. Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.

LA PROTECTION DES ANIMAUX

Protégez- la : c'est la LOI

 

Si vous êtes témoin d’un mauvais traitement, sur un animal 

Si vous constatez une infraction, un mauvais traitement à animaux alertez.

contactez :

-  Commissariat

- La Police municipale

- La D.D.S.V 

La Mairie

Une association comme la SPA 

 

ARRETE DU 25 OCTOBRE 1982 

► CHIENS / CHATS SUR BALCON - CHIENS / CHATS DANS LOCAL

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs de tous chiens et chats, animaux de compagnie et assimilés doivent mettre à la disposition de ceux-ci une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour les maintenir en bon état de santé. Une réserve d’eau fraîche fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver doit être constamment tenue à leur disposition dans un récipient maintenue propre. Il est interdit d’enfermer les animaux de compagnie et assimilés dans des conditions incompatibles avec leurs nécessités physiologiques et notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé. Un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent leur être réservés en toutes circonstances, notamment pour les chiens laissés sur les balcons des appartements.

► CHIENS DANS COUR, JARDIN, ENCLOS

Pour les chiens de chenils, l’enclos doit être approprié à la taille de l’animal, mais en aucun cas cet enclos ne doit avoir une surface inférieure à 5 mètres carrés par chien et sa clôture ne devra pas avoir une hauteur inférieure à 2 mètres. Il doit comporter une zone ombragée. Les niches, les enclos et les surfaces d’ébats doivent toujours être maintenus en bon état de propreté.

Le sol doit être en matériau dur, et, s’il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l’écoulement des liquides. L’évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement. Les locaux doivent être désinfectés et désinsectisés convenablement.

- Les chiens de garde et d’une manière générale tous les animaux de compagnie et assimilés que leurs maîtres tiennent à l’attache ou enferment dans un enclos doivent pouvoir accéder en permanence à une niche ou abri destiné à les protéger des intempéries. L’attache est interdite pour les animaux n’ayant pas atteint leur taille adulte.

- La niche ou l’abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur. La niche doit être sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d’une litière en hiver et orientée au sud. En hiver et par intempéries, toutes dispositions doivent être prises afin que les animaux n’aient pas à souffrir de l’humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive. Les niches doivent être suffisamment aérées. Les surfaces d’ébats des animaux doivent être suffisamment éclairées.

- Les chiens et les chats seront installés dans des conditions d'hygiène et de confort évitant toute souffrance et perturbation physiologique…. Ils ne doivent pas être exposés aux intempéries, ne doivent pas être à même le sol … de l'eau fraîche doit être à leur disposition.

- La niche doit être tenue constamment en parfait état d’entretien et de propreté.

La niche et le sol doivent être désinsectisés et désinfectés convenablement. Les excréments doivent être enlevés tous les jours. Devant la niche, posée sur la terre ferme, il est exigé une surface minimale de 2 mètres carrés en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter que l’animal, lorsqu’il se tient hors de sa niche, ne piétine dans la boue. Cette surface doit être pourvue d’une pente suffisante pour l’évacuation des urines et des eaux pluviales. Les caillebotis doivent être tels qu’ils ne puissent blesser l’animal, notamment les extrémités des pattes..

► CHIENS A L'ATTACHE

 

Pour les chiens de garde et, d’une manière générale, tous les animaux de compagnie et assimilés que leurs propriétaires tiennent à l’attache, le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l’animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements. Les animaux ne peuvent être mis à l’attache qu’à l’aide d’une chaîne assurant la sécurité de l’attache pour les visiteurs et coulissant sur un câble horizontal, ou à défaut, fixée à tout autre point d’attache selon un dispositif tel qu’il empêche l’enroulement, la torsion anormale et, par conséquent, l’immobilisation de l’animal. En aucun cas, le collier ne doit être constitué par la chaîne d’attache elle-même, ni par un collier de force ou étrangleur, et 3 mètres pour les chaînes insérées à tout autre dispositif d’attache prévu ci-dessus. La hauteur du câble porteur de la chaîne coulissante doit toujours permettre à l’animal d’évoluer librement et de pouvoir se coucher.

►ANIMAL DANS VEHICULE

Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé

Aucun animal ne doit être enfermé dans les coffres de voitures sans qu’un système approprié n’assure une aération efficace, aussi bien à l’arrêt qu’en marche ; les gaz d’échappement, en particulier, ne doivent pas risquer d’intoxiquer l’animal. Lorsqu’un animal demeure à l’intérieur d’un véhicule en stationnement prolongé, toutes dispositions doivent être prises pour que l’animal ait assez d’air pur pour ne pas être incommodé..

►FOIRES ET MARCHES : Lapins -Volailles - chevreaux - agneaux

 

Les foires et marchés sont soumis à la surveillance de l'autorité municipale.

- Les emplacements où sont présentés des bestiaux et chèvres doivent être suffisamment vastes pour permettre à chaque animal de se coucher. Ils doivent être alimentés toutes les 24 h, abreuvés toutes les 12 heures. - Il est interdit de lier les pattes des lapins et des volailles ainsi que de les suspendre par les membres, ailes oreilles queue pendant leur exposition( ,,.)...Il est interdit de lier les pattes des chevreaux et des agneaux…. Ces animaux devront être isolés du sol par une litière ou autre

►ANIMALERIES - EXPOSITION VENTE D'ANIMAUX

Il est interdit d'exposer dans les vitrines des magasins des animaux vivants, y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins etc. … destinés à la vente, sans que toutes dispositions soient prises …pour éviter une exposition prolongée au soleil, à la chaleur ou au froid excessif … L'habitat doit permettre aux animaux d'évoluer librement … isolé du Public. Toutes dispositions doivent être prises pour assurer des conditions acceptables d'abri : litière, température, humidité, aération, nourriture, abreuvement.

POSSIBILITE DE S'INTRODUIRE DANS UNE PROPRIETE PRIVEE

AFIN DE PORTER SECOURS A UN ANIMAL

(Lettre Ministre de la justice 31/08/81). Le code de procédure pénale autorise dans certains cas les officiers de police judiciaire à perquisitionner chez un particulier, notamment au cours d'une enquête de flagrant délit ou sur commission rogatoire d'un juge d'instruction.

Dès lors que les éléments constitutifs du délit prévu par l'article 453 du Code Pénal, qui réprime les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux les animaux, ou du délit institué par l'article 13 de la loi du 10 juillet 1976, qui réprime l'abandon volontaire d'un animal, paraissent caractérisés, les officiers de police judiciaire peuvent, soit d'initiative en cas de flagrance ou sur commission rogatoire d'un juge d'instruction, s'introduire au domicile d'un particulier pour y procéder à une perquisition et faire cesser l'infraction. (Annexe 22

►ABATTAGE - ABATTAGE RITUEL 

- Décret N° 80-791du 1 er Octobre 1980 -

-article 8 - L'immobilisation préalable des animaux est obligatoire, … la suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement, et en cas d'abattage rituel, doit être pratiquée avant la saignée …

- article 10 -Il est interdit de procéder à un abattage rituel en dehors d'un abattoir. L'abattage rituel ne peut être effectué que par des sacrificateurs habilités par les organismes religieux agréés sur proposition du ministère de l'Intérieur et de l'Agriculture.

►ANIMAUX D'ELEVAGE - FERMES - CAMPAGNES -

Il est interdit à toute personne qui à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : de priver ces animaux de nourriture, de l'abreuvement nécessaire, de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure, de les maintenir dans un habitat inadapté (...), d'utiliser des dispositifs d'attache ou de contention, clôture, cages … inadaptés à l'espèce considérée…

►FOIRES d'ATTRACTION -KERMESSES -

- Loi n° 89-412 du 22/06/1989 - L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant… est interdite

- Décret N° 87 - 223 du 26 Mars 1987 - La participation à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au Public est interdite … Sont interdits en tous lieux tous les jeux où un animal vivant sert de cible à des projectiles vulnérants ou mortels …

 

 

 

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Les animaux sont ENFIN des vivants sensibles pour le code civil! L'eusses-tu cru?

16 Avril 2014, 12:12pm

Publié par Jo Benchetrit

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      ça y est, c'est bon! c'est un petit pas pour l'homme, pas encore un grand pas mais un pas nécessaire pour franchir d'autres étapes.

" La définition des animaux est passée dans le Code civil de «bien meuble» à «être vivant doué de sensibilité». Bien mais pas suffisant selon les associations et des élus écologistes.

Les députés ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité symbolique «d’être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le Code civil les considère comme «des biens meubles». Cette modification législative fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.
Au terme d’un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, texte fourre tout qui traite aussi bien des tribunaux fonciers en Polynésie, des procédures de tutelle ou du droit des obligations et dont l’examen se poursuivra mercredi. Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le Code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal. «Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent».
«C’est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal. Cet amendement n’entraine aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maitrisé», a assuré la rapporteure Colette Capdevielle (PS).
De son côté, la Fondation Brigitte Bardot a estimé que cette modification était «une simple évolution juridique» et «en aucun cas une révolution pour les animaux»«Que le statut de l’animal passe de "bien meuble" à "être vivant doué de sensibilité" est normal. Ce qui est anormal en revanche, c’est de ne pas l’avoir fait plus tôt», a déclaré à l’AFP Christophe Marie, porte-parole de la Fondation. «Il s’agit simplement d’harmoniser les textes, mais en aucun cas de remettre en cause l’exploitation animale», a-t-il ajouté.
89% des Français sont favorables à une telle modification du Code civil, selon un sondage Ifop réalisé fin octobre pour 30 Millions d’amis. A la même période, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français se sont également prononcé en ce sens. Il s’agit notamment des philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, de l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, de l’astrophysicien Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité, et de Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.
L’écologiste Laurence Abeille s’est étonnée de cet amendement alors qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée prépare une«proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut de l’animal». Laurence Abeille a présenté des sous-amendements pour remettre en cause des pratiques qui nient selon elle cette sensibilité animale comme l’élevage intensif. Elle a été soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale.
Mais ils ont été rejetés, de même qu’un amendement pour interdire la corrida et les combats de coq, pratiques qui vont selon Laurence Abeille à l’encontre du caractère sensible de l’animal. Cet amendement a été jugé «hors sujet» par la rapporteure Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques où la tauromachie est répandue."
AFP
 
Sur europe 1, elle a bien parlé, , de la vivisection entre autres, Hutin de 30 millions d'amis,  à l'origine de l'initiative.
(et pourtant je lui en veux de mettre dans son emission le ruban rose ou rouge, je sais plus, lors du Sidaction, et aussi de montrer des chiens et chats de race...incitation à la reproduction)
Faut qd même  la remercier. Sur ce coup, elle peut  être fiere d’elle.
l'assemblée solicitée a voté pour l'amendement.

Jusque là, avant l'homme ou en  parallele à l'homme, le code civil considerait que ni nerfs ni cerveau ne donnaient de sensibilité!

Fallait sans doute l'etincelle divine octroyée par DIEU À SA CREATURE LA PLUS CHÈRE.

Ridicule? Ben oui.

Notre code civil napoleonien qui considère  encore les animaux comme des objets (des animaux « meubles se mouvant d’eux mêmes », dans la droite ligne de l’animal-machine cartésien) d'appartenance à des « humains » et non comme des sujets de vie et de conscience est en train de s'amender.

Miracle...on quitte la psychose d'un code déconnant.

 Descartes, "crève salope!", diraient mes copains de mai 68, des situationnistes.

On a enfin obtenu gain de cause sur une grave anomalie de notre code civil.

Du moins, est-ce en bonne voie.

 

C’est une très bonne nouvelle, un grand pas.
j’arrive pas à y croire et cherche le piege là dedans. Le senat peut-il s’interposer?
Je pense que l’agriculture doit pas apprecier. et tout ça grâce à des gens qui y ont travaillé comme Florence Burgat, et aux autres  signataires celebres du manifeste de 30 millions, comme aux 700.000 français du sondage IFOP de 30 millions d'amis, à remercier au passage.
Dans ces signataires, paradoxalement,  des parfois reacs de la cause animale: 

 Ferry est pas très pro animaux, vu qu'humaniste++.et pas contre la "bonne" vivisection.

 

 Onfray n'est pas végé évidemment. A même dit eprouver de la jouissance dans le sang des bêtes quand il cuisine...

 

(Une personne a laissé ce commentaire ici:  http://messergaster.over-blog.com/article-le-ventre-des-philosophes-de-michel-onfray-88184025.html

 

"J' ai lu avec intérêt votre article sur le livre d'Onfray.. Citer à chaque fois Hitler, lequel n 'était pas végétarien.. est vraiment le signe d'une pauvreté de pensée.Hitler a cessé de l' être pendant un temps pour des raisons de santé ..et quand bien même l' aurait-il été pour les animaux, cela ne prouve en rien que les végés sont des "graines" de dictateurs ! Ou  alors  si l'on en fait un cause a effet, tous les omnivores, sont eux aussi des graines de Dictateurs sanguinaires..Voir Staline, Franco, Pinochet, Salazar, Mao, Bokassa, Pol Pot..ecc.ecc....Pauvre et pathétique  Onfray! "

 

 

 

==========

 Je dois à la verité de dire le fait qu'Onfray a presidé un ouvrage collectif co-écrit par  au moins une vegan, pas encore paru sur l'antispecisme. Mais paraitra-t-il?

 Sans oublier notre nouvel immortel, Finkielkraut, ami d'Elisabeth de Fontenay,  qui, incoherent, emporté par je ne sais quel moment d'insensibilisation autistique, est devenu au moins une fois afioc... se pâmant devant un bourreau des arenes, José Thomas...

Le monde réformé en partie grâce à des reacs (sur ce point au moins), c'est une des bizarreries de notre humanité.

 

En tous cas, c'est encourageant: ça prouve que notre lutte peut porter ses fruits. Aussi mal vue et peu comprise soit-elle.

Tout le monde peut changer. Surtout si l'heure est à l'amendement de la loi, creusé de notre personnalité.


 

lisez plutôt:

"Considérés jusque là dans le Code civil comme étant des "biens meubles", les animaux ont vu ce mardi 15 avril leur statut évoluer : la Commission des lois de l'Assemblée nationale leur a en effet accordé la qualité d' "êtres vivants doués de sensibilité". L'article 528 du Code civil, qui dit jusqu'à présent que "sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre", va donc bientôt être modifié.

Le député des Hautes-Pyrénées et ancien ministre PS Jean Glavany, l'un des auteurs de l'amendement adopté, explique en effet que le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles" mais pas le code civil.

Un manifeste publié par "30 Millions d'Amis" en octobre dernier demandait cette évolution juridique, l'association étant soutenue dans ce sens par des personnalités comme les philosophes Luc Ferry,  Alain Finkielkraut et Michel Onfray : elle notait, en effet, que cette dénomination datait du code napoléonien, c'est-à-dire de 1804. Un changement visiblement plébiscité par les Français puisque, dans les mêmes temps, un sondage Ifop réalisé toujours pour "30 Millions d'Amis" notait que 89% des sondés étaient favorables à cette évolution. La pétition accompagnant le manifeste avait enfin recueilli près de 700 000 signatures."Bien entendu, le problème est de limiter cette évidence à l’animal domestique ou en  captivité comme dans le code pénal et de laisser encore le sauvage sans protection contre la chose la plus répandue au monde: le sadisme humain. 

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